Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 846 résultats pour ""ASSIST""
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 39·fr
    ...Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Ass...
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 5·fr
    ...que ceux qui bénéficient de l'assistance judiciaire sont exonérés ...
  • Journal Officiel·1976 / N°012·page 22·fr
    ...Tous les actionnaires ont le droit d'assister à la réunion ou de n...
  • Journal Officiel·1993 / N°032·page 7·fr
    hiérarchiques, d'assister les attachés d'inspection et les contrôl...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 35·fr
    ...e d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à c...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 10·fr
    ...le concours d'un notaire et l'assistance des notables. Les dates ...
  • Journal Officiel·1964 / N°031·page 15·fr
    ...rat du Kef, bénéficiaire de l'assistance judiciaire par décision N...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 24·fr
    ...Les propriétaires d'actions devront pour avoir le droit d'assister...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 26·fr
    ...u à Mme Julie CABIBBO, épouse assistée et autorisée, de M. Albert ...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 14·fr
    ...Il peut présenter sa défense par mémoire, et se faire assister dev...
  • Journal Officiel·1959 / N°037·page 19·fr
    ...avant l'Assemblée, pourront y assister sans formalité préalable. ...
  • Journal Officiel·1975 / N°085·page 31·fr
    ...ion des produits chimiques, l'assistance technique etc... **Dénom...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 5·fr
    ...Il assiste le Président Directeur Général de ses avis sur toutes l...
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 27·fr
    ...es sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extr...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 32·fr
    ...| | Objet de la prestation : Assistance à créer et diriger une pe...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 22·fr
    ...Ce dernier peut se faire assister d'un avocat. Il peut être mis en...
  • Journal Officiel·1994 / N°032·page 4·fr
    ... - une aide financière pour l'assistance technique à la réalisatio...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 31·fr
    ...al de 5 Dinars au moins, peut assister à la dite Assemblée ou s'y ...
  • Journal Officiel·1962 / N°059·page 24·fr
    ...u capital de 50.000 Dinars, d'assister à l'Assemblée Générale Ordi...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 29·fr
    ...ise ; 11°) le refus de prêter assistance en cas de danger imminent...