Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 6·fr
    ...is Marin Centre Oriental » au profit des Sociétés : — AGIP SpA — ...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 8·fr
    ...La juridiction saisie peut se dessaisir au profit d'une autre juri...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 5·fr
    ...ation général et de pertes et profits, des comptes conventionnels ...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 32·fr
    ...r pour l'engagement absolu au profit du projet - Attestation de pr...
  • Journal Officiel·1998 / N°048·page 8·fr
    ...ces justifiant le paiement au profit de la collectivité locale des...
  • Journal Officiel·1976 / N°020·page 58·fr
    ...de leur droit préférentiel au profit de l'État Tunisien. L'autre ...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 25·fr
    ...elle d'enzel de 97 fr., 64 au profit de la Société Immobilière du ...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 29·fr
    ...ctation de ces cotisations au profit de l'organisation syndicale à...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 3·fr
    ...toutes les activités sociales profitant à l'ensemble de la collect...
  • Journal Officiel·1985 / N°034·page 15·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 7·fr
    ...nnuel accompagné du compte de profits et pertes. Le bilan appuyé ...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 9·fr
    ...pas lieu à répartition à leur profit lorsque le produit net de l'a...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 21·fr
    ...- Approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes. - Approb...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 33·fr
    ...e de Sousse le 20 mai 1960 au profit de Madame Yaza Bent Fredj Ben...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 12·fr
    ...L'immeuble est grevé d'une ren, le d'enzel de 437 M, 50 au profit ...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 10·fr
    ...ion générale et des pertes et profits de l'exercice écoulé. Après ...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 8·fr
    ...tion générale et de pertes et profits de l'exercice écoulé. Après...
  • Journal Officiel·1968 / N°001·page 28·fr
    ...rticulier pouvant résulter au profit de la Société apporteuse de ...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 24·fr
    ... de 5 dinars, 531 millions au profit de la Fondation Habous Mostef...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 9·fr
    ...— Il est institué, au profit de l'Office National de l'Assainissem...