Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 6·fr
    ...les contrats d'acquisition au profit de la Région; 3° les arrêtés ...
  • Journal Officiel·1997 / N°052·page 4·fr
    ... aptitudes du candidat, et du profit de l'emploi qu'il postule, - ...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 41·fr
    ...led Ibn Oualid n° 5, et ce au profit du propriétaire du dit local,...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 15·fr
    ...ulée s'élevant à 41 francs au profit de Mohamed Safka et Mustapha ...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 10·fr
    ...tion générale et de pertes et profits, des comptes prévisionnels d...
  • Journal Officiel·1965 / N°015·page 21·fr
    ...- Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de profits et...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 20·fr
    ...1° l'achat au profit de ses membres de tous les produits nécessair...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 11·fr
    ...les conserves alimentaires au profit du fonds de développement de ...
  • Journal Officiel·1957 / N°021·page 11·fr
    ...ts bénéficiaires nouvelles au profit de l'État Tunisien en contrep...
  • Journal Officiel·1990 / N°002·page 8·fr
    ...estion du projet à prévoir au profit du maître d'ouvrage délégué ;...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 15·fr
    ...ondie, autoriser à passer par profits et pertes le montant des per...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 5·fr
    ...ribution volontaire perçue au profit de la Société de Bienfaisance...
  • Journal Officiel·1993 / N°075·page 7·fr
    ...lques municipalités et à leur profit, Arrête : Article premier. ...
  • Journal Officiel·1996 / N°076·page 5·fr
    ...tion de mise sur le marché au profit d'un fabricant local, la dema...
  • Journal Officiel·1997 / N°045·page 25·fr
    ...de formation technique à leur profit, 4 - programmer annuellement...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 26·fr
    ...l annuelle de 183 millimes au profit de l'Administration des Habou...
  • Journal Officiel·1959 / N°023·page 31·fr
    ...Frais et droits en sus et notamment 1% au profit de l'Administrate...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 23·fr
    ...à l'adjudication prononcée au profit de M. Robert Maurice, par jug...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 10·fr
    ...L'inventaire, le bilan et le compte de pertes et profits doivent ê...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 31·fr
    ... diverses servitudes passives au profit des propriétés riveraines.