Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1994 / N°088·page 2·fr
    ...ttes budgétaires réalisées au profit de l'État, des collectivités ...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 39·fr
    ...uit des dons et legs faits au profit de l'Institut pour ses dépens...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 27·fr
    ...Mme BOSC ayant cédé ses droits et privilèges au profit de M. CHIBA...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 28·fr
    ...Hypothèques au profit de la poursuivante est de la Société Tunisie...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 31·fr
    ... SILVESTRE à la requête et au profit de la femme. Pour extrait : ...
  • Journal Officiel·1997 / N°056·page 10·fr
    ...Toutefois, il peut être procédé au remboursement au profit des dit...
  • Journal Officiel·1997 / N°089·page 25·fr
    ...Tout d'abord, il peut être procédé au remboursement au profit desd...
  • Journal Officiel·1998 / N°072·page 5·fr
    ...ans, les comptes de pertes et profits ainsi que les statistiques d...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 12·fr
    ...zel de 988 frs 06 centimes au profit de la Fondation Habous de feu...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 63·fr
    ...La propriété est grevée de rentes d'enzel au profit de la fondatio...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 15·fr
    ...tion du bilan et du compte de profits et pertes; — Réélection d'Ad...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 7·fr
    ...ation, un compte de pertes et profits et un bilan." Article 236 (...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 33·fr
    ...umérotées de 3.443 à 3.542 au profit de l'État Tunisien. Pr. le C...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 4·fr
    ...ne publicité ou propagande au profit du tabac ou ses produits. Ar...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 13·fr
    ...é pour chaque bénéficiaire au profit de la période de travail effe...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 13·fr
    ...exclusivement à la part ou au profit ont droit dans les conditions...
  • Journal Officiel·1991 / N°005·page 10·fr
    ...qui seraient instituées à son profit; — les dons et legs; — le dro...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 16·fr
    ...rée, sans déduction aucune au profit du vendeur ou de toute autre ...
  • Journal Officiel·1979 / N°042·page 62·fr
    ...ans et des comptes, pertes et profits des exercices. - Quitus aux ...
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 3·fr
    ...'État ; 2°) s'il se livre au profit d'un État étranger à des acte...