Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 846 résultats pour ""ASSIST""
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 14·fr
    ...tère de tutelle, apporter son assistance technique et fournir des ...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 15·fr
    ...citer des témoins et se faire assister d'un défenseur de son choix...
  • Journal Officiel·1959 / N°040·page 5·fr
    ...— Un représentant de l'Autorité peut assister à la réunion. Toutef...
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 29·fr
    ...Il peut présenter sa défense par mémoire, et se faire assister dev...
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 5·fr
    ...int et de l'agent chargé de l'assistance sociale en tant que membr...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 17·fr
    ...s formalités fiscales, de les assister, de les conseiller ou de le...
  • Journal Officiel·1962 / N°034·page 17·fr
    ...imone-Thérèse Madelène épouse assistée et autorisée de M. GERBAULE...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 3·fr
    ...sionnel, ils peuvent sous leur responsabilité se faire assister de
  • Journal Officiel·1993 / N°030·page 4·fr
    ...ique, - La contre-valeur de l'assistance que l'Office peut prêter ...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 13·fr
    ...Le Président de la Chambre Syndicale assiste, à titre consultatif,...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 22·fr
    ...Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les porteurs d'actio...
  • Journal Officiel·1991 / N°010·page 6·fr
    ...ement supérieur agricoles est assisté dans l'exercice de ses fonct...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 4·fr
    ...Le Directeur d'Institut ou l'Administrateur d'Hôpital est assisté ...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 8·fr
    ...L'employeur pourra se faire assister d'un représentant de son orga...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 9·fr
    ...1°) pour les privilèges garantissant les rémunérations d'assistanc...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 32·fr
    ...19, Avenue Bah Menara Tunis. Assistance Judiciaire Vente aux enc...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 21·fr
    ...Il peut présenter sa défense par mémoire et se faire assister deva...
  • Journal Officiel·1971 / N°035·page 36·fr
    ...4) L'étude, l'installation et l'assistance technique pour l'implan...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 29·fr
    ...ut en donnant immédiatement l'assistance et les soins nécessaires ...
  • Journal Officiel·1991 / N°015·page 11·fr
    ...10) Prestations d'assistance aéroportuaire et d'escale : Elles fo...