Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 6·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité au profit de l'État par l'applicat...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 28·fr
    ...culturelles et récréatives au profit des ouvriers dockers et des m...
  • Journal Officiel·1958 / N°035·page 9·fr
    ...L’exposant demande à profiter du régime du Kirdar, en vertu de l’a...
  • Journal Officiel·1958 / N°045·page 25·fr
    ...- Affectation du solde du compte de Pertes et Profits. - Remouvell...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 18·fr
    ... le prix de 1.200.000 frs, au profit de M. Nino DISEGNI. Par décl...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 17·fr
    ...tation du compte de pertes et profits; 4°) Outils aux Administrate...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 54·fr
    ...Il est en outre créé, au profit de Monsieur Victor Schoeff, en rém...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 11·fr
    ...uleux calculée sur la base du profit qui a été ou aurait pu être r...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 7·fr
    ...les taxes et droits perçus au profit des Conseils de Gouvernorat. ...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 6·fr
    ...oits de manière définitive au profit du centre national pédagogiqu...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 24·fr
    ...u de retenir la cotisation au profit du syndicat auquel le docker ...
  • Journal Officiel·1998 / N°014·page 9·fr
    ...inars) et ce pour avoir mis à profit certaines insuffisances du sy...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 14·fr
    ...entraîne une indemnisation au profit du locataire. Art. 12. — Au ...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 15·fr
    ...an et le compte des portes et profits 26 jours au moins avant l'As...
  • Journal Officiel·1979 / N°051·page 54·fr
    ...ier 1979 volume 249 N° 945 au profit de la Banque poursuivante. M...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 9·fr
    ...us par le code des douanes au profit des biens et produits importé...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 24·fr
    ... les biens du dit débiteur au profit de ses créanciers, les hériti...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 15·fr
    ... ne peut être prononcée qu'au profit d'agents préalablement inscri...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 7·fr
    ...Les intérêts de retard perçus au profit des organismes créanciers ...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 33·fr
    ...et des comptes de « Pertes et Profits »; - Quitus aux Administrate...