33 453 résultats pour ""SIR""
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- Journal Officiel·1985 / N°059·page 7·fr...pendre le compte, et s'il le désire, le clôturer à l'expiration d'...
- Journal Officiel·1960 / N°037·page 21·fr...g) à Madame STOLL (Geneviève Désirée), épouse DESLETTRES Jean, pro...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 6·fr...e, obtenir la permission de saisir conservatoirement les effets mo...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 11·fr... différents, l'État requis choisira librement l'État auquel sera r...
- Journal Officiel·1963 / N°019·page 7·fr...s les Parties contractantes) désirant stimuler le transport aérien...