Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 59·fr
    ...transaction sera opérée à son profit. Toute mutation effectuée co...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 34·fr
    ...rs stipulés aux statuts à son profit. II. — Qu'elle a nommé comme...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 31·fr
    ...tout droit de rétention à son profit, pour toutes causes antérieur...
  • Journal Officiel·1961 / N°052·page 18·fr
    ...es pouvoirs les plus étendus. Profits et pertes à répartir entre l...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 41·fr
    ...es efforts qu'il a fournis au profit de l'entreprise. Article 52 ...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 12·fr
    ...autre Partie contractante, au profit de l'entreprise ou des entrep...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 11·fr
    ... résultant du nantissement au profit du créancier. ART. 208. — Le...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 10·fr
    ...— L'indemnité est réglée à l'amiable au profit de tous les expropr...
  • Journal Officiel·1960 / N°049·page 13·fr
    ...annuelle de trois millions au profit de la Fondation de la Zaouia ...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 28·fr
    ...onnelle et sociale, - soit au profit de personnes handicapées en r...
  • Journal Officiel·1958 / N°099·page 56·fr
    ...'en-zel de 1 d, 335 par an au profit de la Fondation Habous MEGHAN...
  • Journal Officiel·1976 / N°060·page 14·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1961 / N°013·page 13·fr
    ...nduites aucune prise d'eau au profit des tiers. Les eaux livrées ...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 10·fr
    ...elle ou commerciale pour leur profit personnel. 2. — Les privilèg...
  • Journal Officiel·1974 / N°069·page 14·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1990 / N°083·page 23·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1961 / N°047·page 7·fr
    ...écret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve d...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 5·fr
    ...tion général et des pertes et profits de l'exercice écoulé. Après ...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 8·fr
    ...ces imposées selon le cas, au profit du budget de l'État ou de la ...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 9·fr
    ...rs gisements considérés comme profitables à l'économie nationale e...