Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 385 résultats pour ""CURAT""
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 15·fr
    ...uble délaissé est pourvu d'un curateur contre lequel la vente de l...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 14·fr
    ...732 ter, Case 375, procuration a été donnée à MM. James Donald AND...
  • Journal Officiel·1962 / N°019·page 26·fr
    ...ue Peralta, en vertu d'une procuration s.s.p. en date du 5 janvier...
  • Journal Officiel·1998 / N°007·page 22·fr
    ...- les différentes procurations. B/ La conformité des copies à l'o...
  • Journal Officiel·1961 / N°031·page 12·fr
    ... héritiers de son père par procuration, Nationalité Tunisienne, Pr...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 8·fr
    ...Toutefois, chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration de...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 31·fr
    ...## PROCURATION Il résulte d'une décision en date du 28 mars 1960,...
  • Journal Officiel·1998 / N°086·page 12·fr
    ...Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas permis. A...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 27·fr
    ...e Bourguiba en vertu d'une procuration notariée, enregistré à Tuni...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 8·fr
    ...Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Art. 26. - ...
  • Journal Officiel·1959 / N°001·page 19·fr
    ...e, Française, agissant par procuration de son fils Biousse Edouard...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 17·fr
    ...ires à caractère préventif ou curatif relevant du ministère de la ...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 5·fr
    ...L'avocat est dispensé de présenter une procuration. ART. 52. — Si...
  • Journal Officiel·1975 / N°011·page 19·fr
    ...r Salah Ben Hafsia suivant procuration faite par ce dernier le 4 j...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 11·fr
    ...Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d'Administrat...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 8·fr
    ...ys et munis à cet effet de procuration constatant la qualité d'age...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 6·fr
    ...andataire, être muni d'une procuration signée de l'assujetti. Tou...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 18·fr
    ...L'avocat est dispensé de présenter une procuration. Article 205 (...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 16·fr
    ...e celle de l'un d'eux avec procuration de l'autre. Pour le solde ...
  • Journal Officiel·2001 / N°074·page 23·fr
    ...| Les étudiants en cours qui ont la procuration : La trésorerie Gé...