Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1961 / N°031·page 12·fr
    ...ssouna Zebidi a son nom et au profit des héritiers de son père par...
  • Journal Officiel·1970 / N°040·page 32·fr
    ...éférentiel de souscription au profit d'une personne morale désigné...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 17·fr
    ...pe, dit « Permis Dehibat » au profit de la Société Continental Oil...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 12·fr
    ...ée générale sont prescrits au profit de l'Union sous réserve qu'il...
  • Journal Officiel·1992 / N°019·page 6·fr
    ...évoyance sociale rembourse au profit des agents ayant opté pour le...
  • Journal Officiel·1970 / N°042·page 33·fr
    ...Cet immeuble est grevé d'une rente d'enzel de 82F 50 au profit de ...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 4·fr
    ...tion général et des pertes et profits de l'exercice écoulé. Après ...
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 29·fr
    ...ubles saisis a été adjugée au profit de Monsieur Moncef Diemali, d...
  • Journal Officiel·1988 / N°006·page 5·fr
    ...— Définir les actions d'assistance au profit des entreprises indus...
  • Journal Officiel·1994 / N°030·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1957 / N°002·page 6·fr
    ...ux ou des revenus échus à son profit. Mention de l'annulation du ...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 8·fr
    ...ale et le compte de pertes et profits qui doivent être soumis à l'...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 20·fr
    ...Cette mention emporte au profit du cessionnaire ou subrogé le droi...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 26·fr
    ...ment 3 cycles de formation au profit des cadres, des techniciens e...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 18·fr
    ...ation, un compte de pertes et profits et un bilan. Art. 234. — Le...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 95·fr
    ...frais d'hémodialyse rénale au profit des assurés sociaux. - Lettre...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 33·fr
    ...tions, du compte de pertes et profits et de l'affectation des béné...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 13·fr
    ...ement de titres à émettre, au profit de ce dernier. Toutefois ne ...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 3·fr
    ...e entraîne la confiscation au profit du Domaine de l'État du bien ...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 26·fr
    ... construction de logements au profit des fonctionnaires de la Dire...