Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 27·fr
    ...En vertu d'un jugement d'Appel Civil, n° 1.064, rendu au profit de...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 24·fr
    ...- Les fonds avancés par l'agent public au profit de l'Administrati...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 9·fr
    ...— Il est perçu au profit de la caisse de prévoyance et de retraite...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 6·fr
    ...es spéciales instituées à son profit conformément à la réglementat...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 7·fr
    ...Le produit de la vente sera retenu au profit des créanciers. Les ...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 22·fr
    ...ation de la dite propriété au profit de M. Mustapha DELLAGI, pour ...
  • Journal Officiel·1967 / N°021·page 19·fr
    ...e nouvelles parts sociales au profit des associés, un prélèvement ...
  • Journal Officiel·1972 / N°047·page 25·fr
    ...Les jointes comprennent un profil d'étoile simple de bras de profi...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 30·fr
    ...Crevant le dit lot au profit de la Fondation des Fondations Publiq...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 5·fr
    ...a révision de matériel, qu'au profit des exploitants qui s'engagen...
  • Journal Officiel·2003 / N°008·page 9·fr
    ...s cet Etat, ils sont payés au profit de l'autre Etat contractant y...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 11·fr
    ...S'il résulte de la liquidation de l'impôt un complément dû au prof...
  • Journal Officiel·1962 / N°006·page 14·fr
    ...cence de débit de Boissons au profit de l'acquéreur. Election de ...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 8·fr
    ...t droit à aucune indemnité au profit du marin : 1°) l'arrestation...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 11·fr
    ...ons éventuelles, du compte de profits et pertes et du bilan du dit...
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 41·fr
    ...éférence à la souscription au profit de l'État Tunisien qui souscr...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 17·fr
    ...Toutefois, il peut être procédé au remboursement au profit desdits...
  • Journal Officiel·1968 / N°053·page 3·fr
    ...ion générale et des pertes et profits sont arrêtés par le Conseil ...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 27·fr
    ... premier rang est réservée au profit de l'État représenté par l'Or...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 3·fr
    ...uvoir de les dessaisir à leur profit. Toutefois, les officiers de...