Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 23·fr
    ...enzel de 22 millimètres 55 au profit de Livolsi Michel de Giuseppe...
  • Journal Officiel·1989 / N°030·page 9·fr
    ...uvrant droit à résiliation au profit de l'une ou l'autre des parti...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 21·fr
    ...966, au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité. Adjudicati...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 3·fr
    ...ation général et de pertes et profits de l'exercice écoulé. Après ...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 21·fr
    ...itera ledit fonds à ses seuls profits, risques et périls. Par le ...
  • Journal Officiel·1996 / N°063·page 38·fr
    ...Toutefois, il peut être procédé au remboursement au profit desdits...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 30·fr
    ... effectué par l'entreprise au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 22·fr
    ... une cession de délégation au profit de son organisation, pour que...
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 22·fr
    ...**Avantages stipulés au profit des Administrateurs.** Les membres...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 14·fr
    ... des Retraites, subissent, au profit de cette dernière, une retenu...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 13·fr
    ...peine de dommages-intérêts au profit du demandeur, toutes les fois...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 15·fr
    ...ant total de 0,75 centimes au profit de la Fondation Habous des Pa...
  • Journal Officiel·1991 / N°043·page 4·fr
    ...n des cadres, et notamment au profit des entreprises de petite et ...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 15·fr
    ...l 1957, sous le n° 23.244, au profit du nommé Ahmed ben Mohamed be...
  • Journal Officiel·1960 / N°048·page 28·fr
    ...ce d'exploitation du fonds au profit de l'acquéreur. La présente i...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 12·fr
    ...tion de la taxe d'abattage au profit d'une autre collectivité loca...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 18·fr
    ...ui peuvent être instituées au profit du Centre; 4°) Le produit des...
  • Journal Officiel·1958 / N°010·page 20·fr
    ... titres de redevance créés au profit de l'État Tunisien par l'Asse...
  • Journal Officiel·1997 / N°080·page 6·fr
    ...ns et des actions sociales au profit des salariés ou de leurs orga...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 3·fr
    ...— Toutefois, pour les terrains immatriculés au profit de particuli...