Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 3·fr
    ...sera toujours responsable, au profit des personnes visées à l'alin...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 19·fr
    ...rs 1960, sous le N° 1.876, au profit du mandant susommé, condamnan...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 4·fr
    ...— Il est institué une prestation compensatrice au profit des ouvri...
  • Journal Officiel·1964 / N°021·page 23·fr
    ...AVANTAGES STIPULES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS : Les membres du...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 52·fr
    ...Le cédant du droit de souscription s'en trouvera dessaisi au profi...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 27·fr
    ...spenser les premiers soins au profit des sinistrés dans l'établiss...
  • Journal Officiel·1999 / N°003·page 4·fr
    ...u à l'article 5 ci-dessus, au profit des personnes disposant des a...
  • Journal Officiel·1998 / N°056·page 16·fr
    ...qui seraient instituées à son profit, - les dons et legs, - les dr...
  • Journal Officiel·1967 / N°003·page 11·fr
    ..., dont le débit sera libre au profit des institutions et organisme...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 11·fr
    ...tion générale et de pertes et profits sont arrêtés par le Conseil ...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 20·fr
    ...Il est grevé sur cet immeuble une donation viagère au profit de la...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 12·fr
    ... de rayonnement à réaliser au profit des agriculteurs environnants...
  • Journal Officiel·1959 / N°039·page 4·fr
    ...tion générale et de pertes et profits sont arrêtés par le Conseil ...
  • Journal Officiel·1973 / N°015·page 3·fr
    ...— Le droit de préemption est exercé au profit de l'Agence Foncière...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 27·fr
    ... 2 lots suivants a eu lieu au profit du sieur Younès ben Abdelkade...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 36·fr
    ...érentiel à la souscription au profit des actionnaires anciens; il ...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 8·fr
    ...ce continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire ou du...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 35·fr
    ...ectués par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1987 / N°083·page 4·fr
    ...— Sont abandonnés au profit de leurs débiteurs les pénalités de to...
  • Journal Officiel·1994 / N°056·page 15·fr
    ... subissent obligatoirement au profit de la caisse une retenue mens...