Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 9·fr
    ...soumettra un cautionnement au profit du Secrétaire d'État, tiré su...
  • Journal Officiel·1966 / N°035·page 29·fr
    ...te d'enzel de 186 millions au profit des Harameynes représentés pa...
  • Journal Officiel·2001 / N°074·page 23·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·1962 / N°039·page 23·fr
    ... conclusion de toute vente au profit de la Société et d'une manièr...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 6·fr
    ...fications donnent lieu, à son profit, à aucune redevance. Les age...
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 4·fr
    ... des avantages spécifiques au profit des salariés et anciens salar...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 17·fr
    ...Sont prescrits, au profit de la Caisse Nationale de Retraites, les...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 16·fr
    ...bligatoirement transférées au profit de l'acquéreur ou du donatair...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 14·fr
    ...peine de dommages-intérêts au profit du salarié. ART. 194. — Les ...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 2·fr
    ...Ces prestations de service au profit des tiers ne doivent en aucun...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 8·fr
    ...que des caisses de secours au profit de ses membres. Il autorise ...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 12·fr
    ... renonciation de leur part au profit d'un ou de certains d'entre e...
  • Journal Officiel·1997 / N°076·page 4·fr
    ... provisoire complémentaire au profit des personnels de l'Etat, des...
  • Journal Officiel·1965 / N°008·page 11·fr
    ...che actuellement exproprié au profit de la commune, appartient à l...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 16·fr
    ...uelle de soixante centimes au profit de la fondation habous de Sid...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 24·fr
    ... moyens qu'il jugera les plus profitables, les plus efficaces et l...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 31·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 20·fr
    ...ères seront instituées à leur profit et ce en cas de concrétisatio...
  • Journal Officiel·1959 / N°005·page 7·fr
    ...du transfert de la licence au profit de l'acheteur. Oppositions e...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 30·fr
    ...es donations ou legs faits au profit de l'organisme tunisien des d...