...uipement et de l'aménagement territorial et du développement durab...

...**Article 3 (nouveau).** — La circonscription territoriale du Trib...

...ofessionnelle et de l'emploi territorialement compétente dans un d...

...la formation professionnelle territorialement compétente au vu du ...

...La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts El Ham...

...légale de chacune des unités territoriales administratives suivant...

...stre Mohamed MZALI SECTEURS TERRITORIAUX Arrêté du Ministre de l...

...e l'État, d'une collectivité territoriale, ou d'un établissement o...

...verbal au greffe du tribunal territorialement compétent. La Géran...

...e services et de subdivision territoriales dans le cadre de l'admi...

...t 1976, portant modification territoriale entre les gouvernorats d...

...saire, ayant pour compétence territoriale un gouvernorat ou plus, ...

...é souveraine, de l'intégrité territoriale, des intérêts respectifs...

...r 1982, fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des délé...

...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...

...ns de chef de la subdivision territoriale de télédiffusion de Sidi...

...u procureur de la République territorialement compétent. Art. 7 -...

...répartition de la compétence territoriale. Art. 44 - Le juge d'in...

...Le chef de la subdivision territoriale agricole revêt de son avis ...

...al au développement agricole territorialement compétent conforméme...