21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1982 / N°076·page 16·fr...ou Réquisition | N° de la Parcelle | Superficie Expropriée | Les A...
- Journal Officiel·2002 / N°074·page 28·fr...station d'arrivée d'un avis d'expropriation et offre d'indemnisati...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 7·fr...— Sur demande expresse, l'Administration douanière d'un Etat adres...
- Journal Officiel·2013 / N°039·page 13·fr...3-1510 du 6 mai 2013, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2002 / N°012·page 9·fr... 24 juillet 1995, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité ...
- Annonces Légales·2007 / N°078·page 47·fr...Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états...
- Journal Officiel·2007 / N°010·page 1·fr...promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à P...
- Journal Officiel·2025 / N°089·page 11·fr...Article premier - Est remplacée l'expression « 18 m » mentionnée a...
- Journal Officiel·2007 / N°040·page 61·fr...-1202 du 14 mai 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1981 / N°044·page 17·fr...DROIT | Proportions expropriés | Droits expropriés Superficie | |...
- Journal Officiel·1991 / N°044·page 18·fr...nne n° 29 du 25 avril 1989 et expropriées par décret n° 89-440 du ...
- Journal Officiel·2006 / N°075·page 1·fr...3308 Décret n° 2006-2467 du 12 septembre 2006, portant expropriat...