Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1981 / N°043·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1997 / N°079·page 3·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 18·fr
    ...DROIT | Proportions expropriés | Droits expropriés Superfie | | -...
  • Journal Officiel·2023 / N°139·page 63·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Annonces Légales·2018 / N°084·page 63·fr
    ...et de la réassurance non vie (exprimé en dinars) Période allant du...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 16·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Annonces Légales·2019 / N°069·page 35·fr
    ÉTAT DE RÉSULTAT (EXPRIMÉ EN DINARS) | | 31/12/2018 | 31/12/201...
  • Journal Officiel·1971 / N°008·page 5·fr
    ...à exproprier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | No...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 16·fr
    ...ou Réquisition | N° de la Parcelle | Superficie Expropriée | Les A...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 28·fr
    ...station d'arrivée d'un avis d'expropriation et offre d'indemnisati...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 7·fr
    ...— Sur demande expresse, l'Administration douanière d'un Etat adres...
  • Journal Officiel·2013 / N°039·page 13·fr
    ...3-1510 du 6 mai 2013, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°012·page 9·fr
    ... 24 juillet 1995, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Annonces Légales·2007 / N°078·page 47·fr
    ...Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états...
  • Journal Officiel·2007 / N°010·page 1·fr
    ...promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à P...
  • Journal Officiel·2025 / N°089·page 11·fr
    ...Article premier - Est remplacée l'expression « 18 m » mentionnée a...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 61·fr
    ...-1202 du 14 mai 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 17·fr
    ...DROIT | Proportions expropriés | Droits expropriés Superficie | |...
  • Journal Officiel·1991 / N°044·page 18·fr
    ...nne n° 29 du 25 avril 1989 et expropriées par décret n° 89-440 du ...
  • Journal Officiel·2006 / N°075·page 1·fr
    ...3308 Décret n° 2006-2467 du 12 septembre 2006, portant expropriat...