Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 30·fr
    ...5°) L'émission d'emprunt à moyen ou long terme au profit des Socié...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 19·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1958 / N°064·page 18·fr
    ...20 au profit de la Fondation habous d'El Hadj Taleb ben Cheikh Ali...
  • Journal Officiel·1985 / N°034·page 20·fr
    ...ttes passives et actives, les profits et pertes et autres données ...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 5·fr
    ...elles, du compte de pertes et profits et du bilan du dit exercice....
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 30·fr
    ...nement des quels l'entreprise profite directement est reclassé dan...
  • Journal Officiel·1973 / N°026·page 18·fr
    ...s par la balance du compte de profits et pertes résumant l'ensembl...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 8·fr
    ...peine de dommages-intérêts au profit de la femme. De même, la mal...
  • Journal Officiel·1995 / N°015·page 5·fr
    ... pas exigé en cas de vente au profit des agences foncières tourist...
  • Journal Officiel·1965 / N°009·page 3·fr
    ...tion générale et de pertes et profits sont arrêtés par le Conseil ...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 6·fr
    ...e 1958 (13 rabis II 1378), au profit des Sociétés Tunisiennes de P...
  • Journal Officiel·1959 / N°063·page 3·fr
    ...re avec réserve d'usufruit au profit du donateur. Toute acquisiti...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 9·fr
    ...pothèque sur certains lots au profit de la collectivité publique l...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 20·fr
    ...ement des actions sociales au profit des travailleurs et leurs fam...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 5·fr
    ...Le service de ces allocations est maintenu au profit des titulaire...
  • Journal Officiel·1958 / N°015·page 14·fr
    ...à distraire cu lot N° 136, au profit de MM. Djemila ben Amor ben M...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 12·fr
    ...les ordonnateurs du budget au profit d'entrepreneurs ou fournisseu...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 17·fr
    ...Après prélèvement de 5e pour la réserve légale, et de 20% au profi...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 32·fr
    ...Une rente d'ensai annuelle de 3D, 265 au profit des dévolutaires d...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 10·fr
    ... bancaires ou postaux émis au profit du Trésor. Art. 83. — Le Min...