Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 7·fr
    ...sés, un complément d'impôt au profit de l'État, ce complément est ...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 11·fr
    ...'art (échelle, bande à lever, profit en long de l'oued, etc...), r...
  • Journal Officiel·1958 / N°003·page 21·fr
    ...surplus; il est prévu 10 % au profit du Conseil d'Administration a...
  • Journal Officiel·1972 / N°023·page 10·fr
    ...de à l'autre Contractante, au profit de la (ou des) entreprise (s)...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 26·fr
    ...si que le compte de pertes et profits, le bilan au 31 décembre 196...
  • Journal Officiel·1995 / N°054·page 8·fr
    ...lques municipalités et à leur profit. Le ministre de l'intérieur,...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 34·fr
    ...nis, 18, rue de la Kasbah, au profit de M. LISCIA Victor, demeuran...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 10·fr
    ...fications donnent lieu, à son profit, à aucune redevance. Les age...
  • Journal Officiel·1989 / N°017·page 6·fr
    ...n frauduleuse, détourne à son profit le navire dont la conduite lu...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 5·fr
    ...'autre Partie contractante au profit de l'entreprise ou des entrep...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 4·fr
    ...peine de dommages-intérêts au profit du salarié. ART. 35. — Le Pr...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 13·fr
    ...Les virements effectués au profit de comptables publics doivent êt...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 35·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 3·fr
    ...toutes inscriptions prises au profit de la Société; Il peut confo...
  • Journal Officiel·1964 / N°024·page 3·fr
    ...ale; le bilan et le compte de profits et pertes sont transmis, dan...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 15·fr
    ...istantes dans l'entreprise au profit des travailleurs et de leurs ...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 28·fr
    ...Cette moitié indivise est grevée d'un usufrurit du quart au profit...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 5·fr
    ...— En aucun cas, ces opérations ne peuvent être traitées au profit ...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 23·fr
    ...Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du ...
  • Journal Officiel·1975 / N°017·page 6·fr
    ...engagées au profit d'avions, de navires ou autres; — procéder à to...