...des règlements municipaux" au profit des agents du corps des contr...

...ganisée, en cas de besoin, au profit des élèves du cycle préparato...

... liberté pour le compte et au profit de tiers; b) n'observe pas le...

... peine de dommage-intérêts au profit de la femme. De même, la mal...

...ont, par simple ordonnance au profit du Juge Cantonal de Souk-El-K...

...— Est exproprié pour cause d’utilité publique, au profit de l’État...

...de subventions d'équilibre au profit des entreprises publiques doi...

...333 dinars L'adjudication ne profite qu'à la personne qui paie le...

...Lasaad Trabelsi au profit de M. Mohammed Hadi Gebli depuis des ann...

...Est instituée au profit du fonds de développement de la compétitiv...

...ent d'effectuer des stages au profit des étudiants, il doit conclu...

...1- deux hypothèques au profit de la partie poursuivante garantissa...

...à la vente aux enchères publiques et au profit du dernier sur-ench...

... de receveur des finances, au profit de la caisse générale de comp...

...Les crédits d'engagement peuvent être inscrits au profit des établ...

...e la propriété dudit avion au profit de la société peut être consi...

...n, et elle est hypothéquée au profit de la Banque Aman, selon les ...

...Hypothèque de 1er rang au profit de l'ATB de 60 Milles Dinars. Mi...

...I 1377), portant création, au profit de l'Etat Tunisien, du Monopo...

..., est désormais poursuivie au profit de : 1°) Abdelhamid ben Belg...