Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 22·fr
    ...re des Statuts Personnels, au profit de la dame Manoubia bent Ahme...
  • Journal Officiel·1958 / N°045·page 20·fr
    ...le Juge cantonal de Zaghouan, au profit de la dame Mongia ben Tah...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 37·fr
    ...issons, première catégorie au profit de l'acquéreur. N° 549. # S...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 12·fr
    ... à allocations familiales, au profit des bénéficiaires de cette dé...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 16·fr
    ...Le jugement déclaratif de faillite emporte hypothèque au profit de...
  • Journal Officiel·1960 / N°032·page 28·fr
    ...Cette décision de l'Assemblée comporte, au profit des nouveaux sou...
  • Journal Officiel·1969 / N°023·page 3·fr
    ... voie d'enchères publiques au profit du bénéficiaire si ce dernier...
  • Journal Officiel·1986 / N°044·page 15·fr
    ...— Une assurance groupe maladie peut être contractée au profit des ...
  • Journal Officiel·1965 / N°012·page 25·fr
    ...éférentiel de souscription au profit de 4 (quatre) personnes moral...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 27·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 11·fr
    ...ectifs par l'établissement au profit de l'inférent. Le travailleu...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 5·fr
    ...Toutefois, si cette cession est consentie au profit d'un étranger ...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 12·fr
    ...tion générale et de pertes et profits, des comptes conventionnels ...
  • Journal Officiel·1965 / N°041·page 21·fr
    ...é du dixième des bénéfices au profit des œuvres nationales de la R...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 5·fr
    ...nt la preuve qu'ils n'ont pas profité du délit directement ou indi...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 11·fr
    ...us par le code des douanes au profit des biens et produits importé...
  • Journal Officiel·1961 / N°034·page 22·fr
    ...surplus; il est prévu 10 % au profit du Conseil d'Administration a...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 7·fr
    ... à allocations familiales, au profit de la personne qui en recueil...
  • Journal Officiel·1963 / N°058·page 29·fr
    ...on de trois lots a eu lieu au profit du Comptoir Nationale de Sfax...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 17·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...