3 385 résultats pour ""CURAT""
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- Journal Officiel·1958 / N°030·page 14·fr... ou l'un d'eux nanti d'une procuration de l'autre : 1° Monsieur R...
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- Journal Officiel·1973 / N°030·page 4·fr...omme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard d...
- Journal Officiel·1987 / N°069·page 10·fr...nsféré, pendant un traitement curatif, leur résidence ou leur séjo...
- Journal Officiel·1986 / N°075·page 6·fr... testament, administrateur ou curateur de la succession, en qualit...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 18·fr...Il peut comparaître par mandataire muni d'une procuration donnée p...
- Journal Officiel·1988 / N°011·page 11·fr...Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Art. 26. — ...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 10·fr...feuille de présence et les procurations des propriétaires de parts...
- Journal Officiel·1959 / N°054·page 37·fr...# PROCURATION Il résulte d'un acte notarié, dressé le 27 juin 195...
- Journal Officiel·1963 / N°029·page 34·fr...romis et transactions, les procurations des agents délégués doiven...
- Journal Officiel·1992 / N°050·page 4·fr...lières à caractère préventif, curatif ou éducatif et propres à cha...
- Journal Officiel·1962 / N°061·page 74·fr...ues s'il est porteur d'une procuration spéciale. N° 1.575. ## NO...
- Journal Officiel·1968 / N°023·page 8·fr...Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. ## Article ...