Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 385 résultats pour ""CURAT""
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 15·fr
    ... d'organiser la tutelle ou la curatelle de leurs ressortissants in...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 62·fr
    ...- Une procuration octroyée par le Conseil d'Administration de la s...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 47·fr
    ...la C.I.N ; - Un dossier de procuration pour les personnes morales....
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 18·fr
    ...et légataires, leur tuteur ou curateur sont tenus de souscrire en ...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 18·fr
    ...onvocation, une formule de procuration. Le Conseil d'Administrati...
  • Journal Officiel·1958 / N°030·page 14·fr
    ... ou l'un d'eux nanti d'une procuration de l'autre : 1° Monsieur R...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 15·fr
    ...Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Le conseil ...
  • Journal Officiel·1985 / N°059·page 7·fr
    ...e et huissier-notaire, tuteur-curateur, ou expert, ainsi que la pr...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 10·fr
    ...Cette autorité se borne à vérifier si les actes et les procuration...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 4·fr
    ...omme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard d...
  • Journal Officiel·1987 / N°069·page 10·fr
    ...nsféré, pendant un traitement curatif, leur résidence ou leur séjo...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 6·fr
    ... testament, administrateur ou curateur de la succession, en qualit...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 18·fr
    ...Il peut comparaître par mandataire muni d'une procuration donnée p...
  • Journal Officiel·1988 / N°011·page 11·fr
    ...Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Art. 26. — ...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 10·fr
    ...feuille de présence et les procurations des propriétaires de parts...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 37·fr
    ...# PROCURATION Il résulte d'un acte notarié, dressé le 27 juin 195...
  • Journal Officiel·1963 / N°029·page 34·fr
    ...romis et transactions, les procurations des agents délégués doiven...
  • Journal Officiel·1992 / N°050·page 4·fr
    ...lières à caractère préventif, curatif ou éducatif et propres à cha...
  • Journal Officiel·1962 / N°061·page 74·fr
    ...ues s'il est porteur d'une procuration spéciale. N° 1.575. ## NO...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 8·fr
    ...Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. ## Article ...