Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 675 résultats pour ""N CONSEIL""
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 29·fr
    ...- L'office du commerce de la Tunisie est administré par un conseil...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 7·fr
    ...Elle peut se faire assister par un conseil de son choix. Le conse...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 12·fr
    ...ommission paritaire érigée en Conseil de Discipline propose en mat...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 25·fr
    ...**Administration :** La Société est administrée par un Conseil com...
  • Journal Officiel·1972 / N°001·page 26·fr
    ...La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 40·fr
    ...mmission paritaire, érigée en conseil de discipline, qui donne son...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 7·fr
    ...emande de l'inculpé ou de son conseil. La mise en liberté proviso...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 26·fr
    ...ommission paritaire érigée en conseil de discipline qui donne son ...
  • Journal Officiel·1970 / N°033·page 3·fr
    ...— L'Office des Ports Aériens de Tunisie est géré par un Conseil d'...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 9·fr
    ...1°) Un conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, en activité, désigné...
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 4·fr
    ...st créé auprès de l'Agence un conseil consultatif dont la composit...
  • Journal Officiel·1959 / N°022·page 18·fr
    ...artir du 8 avril 1959, par un Conseil d'Administration composé de ...
  • Journal Officiel·1971 / N°052·page 53·fr
    ...La Société est administrée par un Conseil d'administration composé...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 5·fr
    ...endouba est administré par un conseil d'administration formé de 12...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 51·fr
    ...La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 9·fr
    ...Si un Président d'un Conseil municipal, après mise en demeure du G...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 3·fr
    ...entre une société, le président de son conseil d'administration, s...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 3·fr
    ...est administré par un Conseil d'Administration composé d'un Présid...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 28·fr
    ...La Société est administrée par un conseil de dix membres, six dési...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 29·fr
    ...ommission Paritaire érigée en conseil de discipline qui donne son ...