Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1977 / N°060·page 1·fr
    ...35 du 8 février 1965, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 14·fr
    ...ou Réquisition | N° de la Parcelle | Superficie Expropriée | Les A...
  • Journal Officiel·1964 / N°004·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 29·fr
    ...**Article Premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1998 / N°034·page 13·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 17·fr
    ...## Ministère des Transports et des Communications ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·2000 / N°055·page 32·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'a...
  • Journal Officiel·2008 / N°082·page 18·fr
    ...Article premier - L'expression « la direction générale des service...
  • Journal Officiel·1974 / N°071·page 12·fr
    ...ée supérieure à 0,90 gr/litre exprimée en acide sulfurique. Des a...
  • Annonces Légales·2017 / N°075·page 78·fr
    Etats Financiers 31/12/2016 État de résultat (exprimé en dinars) ...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 4·fr
    ...9 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°012·page 2·fr
    ...321 Décret n° 2002-207 du 4 février 2002, portant expropriation, p...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les oits mobiliers ou immobiliers...
  • Annonces Légales·2011 / N°123·page 18·fr
    ...- Les porteurs d'Obligations Convertibles en Actions devront expri...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 66·fr
    Sans remettre en cause notre opinion exprimée ci-dessus, nous esti...
  • Annonces Légales·2015 / N°090·page 44·fr
    # Etats Financiers 2014/2013 ## État de résultat (exprimé en dina...
  • Journal Officiel·1989 / N°027·page 11·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2013 / N°102·page 7·fr
    ...15 - Est remplacée l'expression « 84 bis » mentionnée à l'article ...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 10·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1978 / N°024·page 1·fr
    ...-290 du 13 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...