21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1982 / N°076·page 14·fr...ou Réquisition | N° de la Parcelle | Superficie Expropriée | Les A...
- Journal Officiel·1964 / N°004·page 2·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1981 / N°044·page 29·fr...**Article Premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
- Journal Officiel·1998 / N°034·page 13·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
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- Journal Officiel·2000 / N°055·page 32·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'a...
- Journal Officiel·2008 / N°082·page 18·fr...Article premier - L'expression « la direction générale des service...
- Journal Officiel·1974 / N°071·page 12·fr...ée supérieure à 0,90 gr/litre exprimée en acide sulfurique. Des a...
- Annonces Légales·2017 / N°075·page 78·frEtats Financiers 31/12/2016 État de résultat (exprimé en dinars) ...
- Journal Officiel·2024 / N°155·page 4·fr...9 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2002 / N°012·page 2·fr...321 Décret n° 2002-207 du 4 février 2002, portant expropriation, p...
- Journal Officiel·1980 / N°077·page 13·fr...— Sont également expropriés tous les oits mobiliers ou immobiliers...
- Annonces Légales·2011 / N°123·page 18·fr...- Les porteurs d'Obligations Convertibles en Actions devront expri...
- Annonces Légales·2016 / N°055·page 66·frSans remettre en cause notre opinion exprimée ci-dessus, nous esti...
- Annonces Légales·2015 / N°090·page 44·fr# Etats Financiers 2014/2013 ## État de résultat (exprimé en dina...
- Journal Officiel·1989 / N°027·page 11·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2013 / N°102·page 7·fr...15 - Est remplacée l'expression « 84 bis » mentionnée à l'article ...
- Journal Officiel·2024 / N°005·page 10·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1978 / N°024·page 1·fr...-290 du 13 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...