...nt la preuve qu'ils n'ont pas profité du délit, directement ou ind...

...rnies par l'administration au profit d'un tiers privé, occasionnan...

...rte intérêt de plein droit au profit de la Société ou taux de 6 %,...

...dix pour cent (10 %) au maximum au profit du Conseil d'Administrat...

...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...

...evée d'un servitude de vue au profit du titre « MABROUKA » N° 37.6...

...zel de 988 frs 06 centimes au profit de la Fondation Habous de feu...

...Avantages stipulés au profit des administrateurs : Indépendamment ...

...Aucun avantage n'a été stipulé au profit des fondateurs ou des adm...

...4° Le solde au profit des actionnaires. Toutefois, l'Assemblée Gé...

...Cette modification ou résiliation donne droit à indemnité au profi...

...si aux enchères publiques, au profit du dernier et plus fort enché...

...10 % au profit du Conseil d'Administration, qui en répartit le mon...

... formation et de recyclage au profit : - Des différents cadres de...

...* L'ordonnancement indu, au profit de l'un de ses subordonnés, en ...

...on suspensive du transfert au profit de l'acquéreur, par Monsieur ...

...e l'intérêt de l'entreprise, de chercher un profit personnel et de

...en paiement sont prescrits au profit de l'État. **Dissolution-Liq...

... — 2 Août 1960 vier 1960, au profit du mandant et à l'encontre du...

...toutes inscriptions prises au profit de l'Office ; — il peut conf...