...nnuelle de 368 francs, 38, au profit de M. Bosquillon de Freschevi...

...ectués par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...

...ectués par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...

...Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les Administrat...

...moyennant l'attribution à son profit de 5.000 actions nouvelles de...

...Cet immeuble est grevé d'une rente annuelle de 3 D, 966 au profit ...

... scission de cette Société au profit de deux Sociétés à Responsabi...

...tenues à la source opérées au profit de la caisse nationale des re...

...possédées, la totalité des 500 actions d'apport émises au profit d...

...— Les taxes à caractère obligatoire prévues au profit des Communes...

...L'établissement bancaire tiré perçoit cette amende au profit du tr...

...— Le tribunal prononce la confiscation, au profit de l'État de tou...

...rs stipulés aux statuts à son profit. II. — Qu'elle a nommé comme...

...s services rendus par elle au profit de tiers ou d'un ensemble de ...

...e l'un des deux requérants au profit de l'autre. Le titulaire qui ...

...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...

... 58-114 du 27 octobre 1958 au profit des Sociétés Tunisiennes de P...

...re du droit à appareillage au profit de la victime. ART. 70. — Po...

...s non revendiquées se fera au profit du ou des bénéficiaires de la...

...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...