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- Journal Officiel·1989 / N°058·page 8·fr...ion de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou...
- Journal Officiel·1992 / N°033·page 16·fr...- Après chaque épreuve, le jury se réunit pour délibérer et décide...
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- Journal Officiel·1993 / N°040·page 21·fr...- Les médecins ont le devoir d'entretenir et de perfectionner leur...
- Journal Officiel·1960 / N°006·page 10·fr...licite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux p...