Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 18·fr
    ...en paiement sont prescrits au profit de l'Etat. Dissolution-liqui...
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 34·fr
    ...3° Le solde au profit des actionnaires. Toutefois, l'Assemblée Gé...
  • Journal Officiel·1991 / N°084·page 4·fr
    ...ant ne se traduise pas par un profit matériel indu pour les person...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 28·fr
    ...De faire consentir au profit de la société toutes sûretés, réelles...
  • Journal Officiel·1975 / N°038·page 4·fr
    ... son article 2, instituant au profit de ces personnels une prime d...
  • Journal Officiel·1962 / N°040·page 22·fr
    ...rer aucun droit de créance au profit des actionnaires, tant que le...
  • Journal Officiel·1968 / N°015·page 21·fr
    ...Il sera alloué 5%, au profit des actions. Les actionnaires ne pour...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 27·fr
    ..., avec droit de préemption au profit des actionnaires anciens (Art...
  • Journal Officiel·1961 / N°017·page 26·fr
    ...es cinq ans sont prescrits au profit de l'Etat. À la suite de l'a...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 13·fr
    ...Ils sont prescrits au profit de l'État, cinq ans après la mise en ...
  • Journal Officiel·1992 / N°061·page 15·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·1960 / N°046·page 12·fr
    ... de la différence en moins ou profite de l'excédent ; la Société p...
  • Journal Officiel·1990 / N°080·page 41·fr
    ...'art (échelle, bande à lever, profit en long de l'oued etc...) Rég...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 33·fr
    ... - Reçu de virement postal au profit de la Caisse Nationale de Séc...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 52·fr
    ...e Koudiat-Safra, prononcée au profit de la Société Nouvelle des Mi...
  • Journal Officiel·1990 / N°080·page 32·fr
    ...'art (échelle, bande à lever, profit en long de l'oued etc...) Ré...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 18·fr
    ...rer aucun droit de créance au profit des actionnaires, tant que le...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 26·fr
    ...en paiement sont prescrits au profit de l'État. Dissolution. — Le...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 10·fr
    ...Le présent acte a pour objet de constater la cession au profit de ...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 55·fr
    ...- le contrat de vente au profit du bénéficiaire initial de l'alién...