125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2011 / N°029·page 5·fr...1188136J/N/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 10 février 2011 enr...
- Annonces Légales·2006 / N°034·page 9·fr...2006G01444SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2010 / N°062·page 4·fr...1150947M/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 03/05/2010 ...
- Annonces Légales·2009 / N°094·page 7·fr...1031641 H/A/M/000 Suivant acte SSP en date du 29/10/2007, enregis...
- Annonces Légales·2018 / N°008·page 7·fr...1545473Q/A/M/000 Par acte sous seing privé signé le 15/12/2017 en...
- Annonces Légales·2014 / N°131·page 10·fr...2014G03126SRUB1 # Constitution Suivant acte sous seing privé du ...
- Annonces Légales·2004 / N°114·page 15·fr...2004G2069SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2010 / N°070·page 17·fr...2010R02199SRUB1 ## Constitution SUARL Suivant acte S.S.P. enregi...
- Annonces Légales·2006 / N°107·page 5·fr...981.352/E/M/N/000 Suivant acte sous seing privé daté du 6 septemb...
- Annonces Légales·2012 / N°098·page 5·fr...2012G05155SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous s...
- Annonces Légales·2015 / N°064·page 2·fr...déposées à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à ...
- Journal Officiel·1967 / N°031·page 31·fr...Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du ...
- Annonces Légales·2014 / N°007·page 15·fr...2014300088SRLB1 # Constitution Suivant acte sous seing privé du ...
- Annonces Légales·2013 / N°077·page 4·fr...2013G03283SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S...
- Annonces Légales·2017 / N°111·page 4·fr...1529105Z Selon acte sous seing privé à la date du 29/8/2017 enreg...
- Annonces Légales·2016 / N°059·page 6·fr...1453965/X/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la r...
- Annonces Légales·2018 / N°015·page 53·fr...- Acte notarié de vente établi le 7/3/1955 - Promesse de vente not...
- Annonces Légales·2014 / N°154·page 8·fr...1378218/S Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
- Annonces Légales·2017 / N°017·page 6·fr...1496400 X Suivant acte sous seing-privé daté du 14 décembre 2016 ...