...Les infractions aux dispositions du présent article sont punies d'...

...— Est autorisé le virement de crédit d'article à article ci-après ...

...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...

...— Sont réalisés les virements de crédits d'article à article à l'i...

...Ces crédits sont répartis par partie et chapitre conformément au t...

Partie, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités c...

...## Article 74: Implantation des constructions par rapport aux limi...

...# CHAPITRE IV # DISPOSITIONS FINALES Art. 10 - Pour les activité...

...Cette part est fixée par arrêté de l'autorité compétente. Art. 14...

...Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7, 1...

Section 3 De l'opération de vote Art. 118 - Le scrutin est perso...

...Section VI — Des Surveillants de prisons Art. 61. — Les Surveilla...

...- l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat...

...ARTICLE 3 La carte de 1929 annexée au présent Accord est partie i...

...- importés directement par les artisans ou les entreprises artisan...

...ustapha | | 2 | " | Terrain partiellement bâti | 275 m2 | Ali et...

...## ARTICLE 26 La protection prévue aux articles 22, 24 et 25 s'ap...

...Il sera passible, en sus des frais prévus à l'article précédent, d...

...Considérant que le dernier paragraphe de l’article 11 prévoit la p...

...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...