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- Annonces Légales·2010 / N°067·page 5·frgreffe de tribunal de première instance de Tunis le 2/06/2010 sous...
- Journal Officiel·1982 / N°079·page 3·fr...Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 73-230 d...
- Annonces Légales·2007 / N°004·page 23·fr...Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance, G.U. d...
- Journal Officiel·2022 / N°032·page 17·fr...Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragra...
- Journal Officiel·1960 / N°045·page 11·fr...Avancement au demi-choix : MM. Abdellatif Baccouche; Hédi Bou Lab...
- Journal Officiel·1977 / N°022·page 11·fr...TITRE PREMIER Dispositions générales Article Premier. — Peuvent ...
- Journal Officiel·1977 / N°051·page 6·fr...Le Premier Ministre, Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applica...
- Journal Officiel·1976 / N°060·page 3·fr...a) Premier prix : Le montant du premier prix sera au maximum égal ...
- Journal Officiel·1962 / N°040·page 14·fr...ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à M. Habib Bou...