Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2017 / N°031·page 15·fr
    ...- 27 médecins dentistes de la santé publique au profit du ministèr...
  • Journal Officiel·2020 / N°062·page 18·fr
    ...en / El jem et ses annexes au profit de la société Tunisie Autorou...
  • Journal Officiel·2018 / N°036·page 15·fr
    ...es des domaines de l'Etat" au profit des agents et des cadres du m...
  • Annonces Légales·2006 / N°090·page 23·fr
    ...- Mr Foued Mrabeti au profit de Mme Fatima Harrath épouse Mrabeti....
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 10·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'imm...
  • Annonces Légales·2010 / N°094·page 36·fr
    ...1- Hypothèque conventionnel au profit de l'union bancaire de comme...
  • Annonces Légales·2004 / N°180·page 5·fr
    ...- Les 4 derniers hypothèques sont au profit de la B.N.A. - Opposit...
  • Journal Officiel·2008 / N°066·page 22·fr
    ...dit permis « Jenein Nord » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 6·fr
    ...ndemnité de service social au profit des personnels du service soc...
  • Annonces Légales·2019 / N°003·page 57·fr
    ...- Hypothèque du profit de la Banque de l'Habitat de 797.000,000 Di...
  • Journal Officiel·2021 / N°060·page 12·fr
    ...ne indemnité d'encadrement au profit du corps des surveillants gén...
  • Journal Officiel·2010 / N°087·page 21·fr
    ...é de services hospitaliers au profit du personnel médecin dentiste...
  • Journal Officiel·2013 / N°076·page 42·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 14·fr
    ...prises en charge des soins au profit d'un établissement sanitaire ...
  • Annonces Légales·2024 / N°044·page 20·fr
    ...010 vol 2010/2 sous N°2290 au profit ATB. - Hypothèque d'un montan...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 10·fr
    ...de la taxe professionnelle au profit du fonds de développement de ...
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 30·fr
    ...1/ hypothèque volontaire au profit de la banque de Tunisie pour un...
  • Annonces Légales·2006 / N°003·page 5·fr
    ...Hypothèque du 1er rang au profit de la Banque de l'Habitat de 15.0...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Mhemdia Fouc...
  • Annonces Légales·2012 / N°139·page 15·fr
    ...re des emprunts importants au profit de la société, et de nantir o...