Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 79·fr
    ...2019, portant délégation de signature. Le ministre des affaires l...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 7·fr
    ...2017, portant délegation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·2025 / N°134·page 2·fr
    ...2025, portant délégation de signature... 3031 Nomination de sous-d...
  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 27·fr
    ...logie de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2016 / N°081·page 10·fr
    ...2016, portant délégation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 20·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-793 du ...
  • Journal Officiel·2013 / N°008·page 12·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2013 / N°054·page 8·fr
    ...2013, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 17·fr
    ...2020, portant délegation de signature. Le ministre de l'économie,...
  • Journal Officiel·2025 / N°007·page 13·fr
    ...2025, portant délégation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 1·fr
    ...1997, portant délégation de signature ……………………………………………………………… 214...
  • Journal Officiel·1989 / N°081·page 8·fr
    ...FORMATION ## DELEGATION DE SIGNATURES Arrêté du ministre de la c...
  • Journal Officiel·2018 / N°084·page 11·fr
    ...2018, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 9·fr
    ...2024, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2011 / N°085·page 38·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...
  • Journal Officiel·2021 / N°096·page 11·fr
    ...2021, portant délegation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2016 / N°101·page 1·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire. 36...
  • Journal Officiel·2021 / N°073·page 17·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La chargée du ministère de...
  • Journal Officiel·2021 / N°118·page 29·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 23·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2001-420 d...