Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2002 / N°071·page 6·fr
    ...7 septembre 1977, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2010 / N°064·page 50·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 5·fr
    ...– Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 7·fr
    ...b) l'expression « Autorités aéronautiques » signifie, en ce qui co...
  • Journal Officiel·1960 / N°049·page 9·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de la cr...
  • Journal Officiel·1981 / N°058·page 1·fr
    ...2167 DECRET N° 81-1138 du 8 septembre 1981, portant expropriation...
  • Journal Officiel·1983 / N°072·page 1·fr
    ...du 1er novembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°030·page 30·fr
    ...2.** — Les immeubles expropriés seront inscrits au sommier de cons...
  • Journal Officiel·1977 / N°085·page 24·fr
    ...Ministère de l'Equipement EXPROPRIATION Décret n° 77-1085 du 15 ...
  • Journal Officiel·2024 / N°078·page 10·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 24·fr
    ...25 Domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre...
  • Journal Officiel·1971 / N°021·page 4·fr
    ...ARTICLE PREMIER — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·2009 / N°032·page 21·fr
    ...Article premier - l'expression « la fin du mois de mars 2009 » pré...
  • Annonces Légales·2018 / N°105·page 48·fr
    ÉTAT DE RÉSULTAT (EXPRIMÉ EN DINARS) | | 31/12/2017 | 31/12/201...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 111·fr
    ...L'expression couvre : i) le personnel sanitaire, militaire ou civ...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 9·fr
    ...--- ### EXPROPRIATION Décret N° 66-224 du 31 mai 1966 portant ex...
  • Annonces Légales·2016 / N°043·page 17·fr
    ...sibilité au prix des demandes exprimées par les investisseurs inst...
  • Journal Officiel·2021 / N°049·page 30·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·2003 / N°027·page 11·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 19·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...