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- Journal Officiel·1968 / N°028·page 20·fr...Cette validité n'implique aucun droit de séjour ou d'établissement...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 7·fr...Les assurés appelés sous les drapeaux bénéficient, de plein droit,...
- Journal Officiel·2000 / N°058·page 7·fr...d'une commission nationale du droit de la mer. Le Président de la...