Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1993 / N°034·page 5·fr
    ...dessaisira par ordonnance, au profit du juge cantonal de Tabarka, ...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 36·fr
    ...tion d'un lot unique a eu lieu au profit de Madame Yémina bent Ab-
  • Journal Officiel·1972 / N°027·page 44·fr
    ...lde bénéficiaire du compte de profits et pertes telle qu'elle lui ...
  • Journal Officiel·1988 / N°031·page 6·fr
    ...— L'office a pour mission de réaliser au profit des magistrats et ...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 6·fr
    ...1° les retenues obligatoires que les affiliés subissent, au profit...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 7·fr
    ...les dons et les legs faits au profit du centre, 4 - la subvention ...
  • Journal Officiel·1992 / N°085·page 3·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Annonces Légales·2005 / N°112·page 3·fr
    ...Commandement inscrit à Sousse le 9 mars 2005 au profit de Zohra Gh...
  • Journal Officiel·1992 / N°060·page 7·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agr...
  • Annonces Légales·2022 / N°092·page 13·fr
    ...est grevé de nantissements au profit de Banque tunisokoweïtienne e...
  • Journal Officiel·1976 / N°078·page 27·fr
    ... de 6 millions 50 centimes au profit de Ouakh El A'izab. Qu'elle ...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 18·fr
    ...les dispositions spéciales au profit des élèves redoublants la 7èm...
  • Journal Officiel·1964 / N°048·page 12·fr
    ...tant une surface de portée de profil correspondant à celui du fond...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 14·fr
    ...La délivrance de ces licences donne lieu à la perception au profit...
  • Journal Officiel·1995 / N°083·page 8·fr
    ...nels - les sommes allouées au profit des étudiants - les dépenses ...
  • Annonces Légales·2012 / N°147·page 39·fr
    ...a moitié dans l'indivision au profit de Monsieur Fahmi Lajili pour...
  • Annonces Légales·2010 / N°146·page 24·fr
    ... de Monsieur Rachid Grijem au profit de son épouse, et publié au j...
  • Journal Officiel·1992 / N°082·page 12·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 3·fr
    ...Est institué au profit de la Caisse de Prévoyance et de Retraite d...
  • Annonces Légales·2021 / N°100·page 14·fr
    ...vente du fonds de commerce au profit de Mme Jamila Somai signé le ...