Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 41·fr
    ...r 1969 volume 78 N° 179 A, au profit de l'État Tunisien en vertu d...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 62·fr
    ...Privilège au profit du trésor public de l'État au montant de 47.91...
  • Journal Officiel·1985 / N°073·page 25·fr
    ...onnelle de solidarité et avec profit du fonds de commerce de promo...
  • Annonces Légales·2021 / N°114·page 7·fr
    ... Mharza km 2 Sfax, a vendu au profit de Mr Mohamed Affes titulaire...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 8·fr
    ...urner la clientèle de l'un au profit de l'autre ; 3) le fait d'aj...
  • Annonces Légales·2024 / N°087·page 11·fr
    ...n, et elle est hypothéquée au profit de la Banque Aman, selon les ...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 26·fr
    ...s verseront des ristournes au profit des producteurs calculées ain...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 14·fr
    ...ables de créances fiscales au profit de l'Etat et pour lesquelles ...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 66·fr
    ...s du groupe entre elles ou au profit d'un tiers, s'il y en a, à ha...
  • Journal Officiel·1965 / N°054·page 35·fr
    ...e l'adjudication prononcée au profit de la folle enchèreuse, dame ...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 18·fr
    ... peut proposer le maintien au profit de l'agent de son droit à la ...
  • Journal Officiel·1995 / N°054·page 23·fr
    ...tion sociale et culturelle au profit des agents du ministère. Art...
  • Journal Officiel·1972 / N°008·page 32·fr
    ...1°) la répartition des pertes et profits entre les associés 2°) q...
  • Journal Officiel·1989 / N°074·page 10·fr
    ...— Est renouvelé au profit d'ETAP et de BGT pour une période de 2 a...
  • Journal Officiel·2003 / N°051·page 5·fr
    ...mendes qui sont recouvrées au profit du trésor public au moyen d'é...
  • Journal Officiel·1957 / N°038·page 13·fr
    ...un chemin la séparant d'un terrain habous au profit de Sidi Nasr E...
  • Journal Officiel·1960 / N°033·page 7·fr
    ...uit du quart de l'immeuble au profit de la Dame Litheras, Catalina...
  • Journal Officiel·1968 / N°003·page 30·fr
    ...de financement touristique SOPROFIT Siège Social 2, Place de la ...
  • Journal Officiel·1964 / N°049·page 7·fr
    ...evant la première parcelle au profit des héritiers Ahmed ben Hassi...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 33·fr
    ...Tayeb a cédé et transporté au profit de Monsieur Chadli Rihane, la...