Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2011 / N°048·page 5·fr
    ...Article premier - Est autorisée la ratification de l'accord, annex...
  • Journal Officiel·1977 / N°035·page 2·fr
    ...— L'Accord relatif au transport aérien, signé à Tunis le 11 janvie...
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 4·fr
    ...— Est ratifié l'Accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conc...
  • Journal Officiel·2017 / N°039·page 5·fr
    ...Article premier Objet de l'accord Les parties contractantes coop...
  • Journal Officiel·2012 / N°067·page 14·fr
    ...ie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·2010 / N°032·page 12·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·2001 / N°062·page 10·fr
    ...Le présent accord sera approuvé par les parties contractantes selo...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 14·fr
    ...Il est accordé à Madame Zeineb Khelif épouse Mnif, médecin spécial...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 15·fr
    ...Le présent Accord a été signé en la ville de Tunis, le troisième j...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 26·fr
    ...Champ d'application ## II) EXIGENCES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT ...
  • Journal Officiel·2013 / N°073·page 64·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Abdelmajid Chouat, agent de la société t...
  • Journal Officiel·2011 / N°070·page 16·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2016 / N°012·page 3·fr
    ...Article premier - Est ratifié l'accord de coopération financière a...
  • Journal Officiel·2018 / N°033·page 3·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. ### Par arrê...
  • Journal Officiel·1982 / N°019·page 4·fr
    2) Accords de garantie conclue à Washington le 16 juillet 1981 ent...
  • Journal Officiel·2015 / N°011·page 8·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n...
  • Journal Officiel·2020 / N°050·page 5·fr
    ...Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 30 janvie...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 2·fr
    ...— L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le ...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 74·fr
    ...t de accordement pour les centrales EnR avec point de raccordement...
  • Journal Officiel·1969 / N°030·page 6·fr
    ...## ARTICLE 9 Les dispositions du présent Accord ne font pas obsta...