Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2001 / N°032·page 13·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2003 / N°091·page 13·fr
    ...2003, portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 9·fr
    ...2 - Monsieur Riadh Abbes est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 12·fr
    ...- l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2001 / N°060·page 35·fr
    ...– Toute personne désirant créer une signature électronique doit ut...
  • Journal Officiel·1993 / N°079·page 11·fr
    ...- Monsieur Abderrahmen Chida est autorisé à sous déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 8·fr
    ... 1981 portant délégation de signature. Le Ministre de la Défense ...
  • Journal Officiel·1980 / N°008·page 5·fr
    ...— Monsieur Ameur Horchani, est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1989 / N°034·page 6·fr
    MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES # DELEGATIONS DE SIGNATURE Arr...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 24·fr
    ...— Monsieur Riadh Marzouki est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1999 / N°097·page 16·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1985 / N°064·page 9·fr
    ...— Monsieur Mahmoud Ben Mamia, est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·1986 / N°045·page 10·fr
    ...— Monsieur Sadok Rabah est autorisé à sous déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·1998 / N°024·page 6·fr
    ...- Monsieur Salah Chedly est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1998 / N°083·page 13·fr
    ...- Monsieur Habib Abdennadher est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2004 / N°027·page 127·fr
    ...- Madame Samira Kouki est autorisée à sous-déléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·1988 / N°079·page 20·fr
    ...— Monsieur Mohamed Chakroun est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 22·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Cherif est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1980 / N°030·page 16·fr
    ...# Ministère de la Jeunesse et des Sports ## DELEGATION DE SIGNATU...
  • Journal Officiel·1998 / N°097·page 15·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...