Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 8·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2025 / N°123·page 29·fr
    ...expropriation partielle). Le Président de la République, Vu la C...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 34·fr
    ...# MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ## EXPROPRIATION Décre...
  • Journal Officiel·2012 / N°075·page 18·fr
    Décret n° 2012-1911 du 4 septembre 2012, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·2002 / N°069·page 18·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1994 / N°042·page 12·fr
    ...63 Suffrages exprimés : 34.736 Ont remporté les 2 sièges attribué...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2007 / N°094·page 16·fr
    ...Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1988 / N°028·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·2012 / N°087·page 45·fr
    Décret n° 2012-2571 du 19 octobre 2012, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 5·fr
    | N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | Superficie expropri...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 47·fr
    ...- L'expression "depuis moins de trois mois", citée aux articles 3,...
  • Journal Officiel·1980 / N°069·page 4·fr
    ...# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 80-1440 du...
  • Journal Officiel·1990 / N°065·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 45·fr
    ...enregistrement et de timbre l'expression suivante : « ou d'un éta...
  • Journal Officiel·1970 / N°011·page 5·fr
    ...### Article 1er Aux fins de la présente Convention, les expressio...
  • Annonces Légales·2008 / N°035·page 27·fr
    ...Les demandes de souscription seront exprimées sans aucune limite, ...
  • Journal Officiel·1992 / N°060·page 18·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...