...me 1982 (5) — Programme 1983 (6) Equipements — Programme 1982 (7) ...

...a loi n° 82-89 du 20 décembre 1982 sus-visée et octroyée aux colle...

...— Le tableau A annexé au décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 est r...

...et n° 82-1313 du 24 septembre 1982, portant attributions et organi...

...Fait à Tunis, le 6 février 1982 P. le Président de la République ...

...e décret n° 82-505 du 16 mars 1982, portant institution d'une inde...

...ril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982 GRILLES DES SALAIRES PERSONNEL...

...e décret n° 82-503 du 16 mars 1982. ## ARTICLE 52 ### Primes et ...

... Vu le décret du 15 décembre 1982 (14 ramadan 1320), ensemble les...

...Suivant jugement n° 23 en date du 22 mars 1982 rendu par le dit Tr...

...Fait à Tunis, le 16 mars 1982 P. le Président de la République Tu...

...## AVIS N° 14790 Suivant procès verbal dressé le 4 février 1982 a...

...Tunis, le 17 juin 1982 Le Ministre de l'Information Tahar BELKHOD...

...Vu le décret n° 82-877 du 3 juin 1982 portant organisation et fonc...

...ret n° 82-1444 du 10 novembre 1982 relatif à l'expropriation pour ...

...mmeuble saisi le Jeudi 20 Mai 1982 à 9 h du matin à la salle d'aud...

...- Il est ajouté au décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 susvisé les ar...

...| | | | - Amortissements et provisions | 196.982,598 | 158.652...

...et n° 82-1321 du 24 septembre 1982, fixant le statut particulier d...

...— Rappel du conseil d'administration pour l'exercice 1982. — Rapp...