11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·1967 / N°054·page 3·fr...— L'indemnité journalière de déplacement est attribuée aux magistr...
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- Journal Officiel·2000 / N°025·page 7·fr...trice instituée au profit des magistrats reclassés dans la grille ...
- Journal Officiel·1986 / N°050·page 2·fr...Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-apr...
- Journal Officiel·2007 / N°002·page 2·fr... à l'institut supérieur de la magistrature... 69 Arrêté du minist...
- Journal Officiel·2017 / N°091·page 10·fr...2 - Il est alloué aux membres du conseil supérieur de la magistrat...
- Journal Officiel·1992 / N°014·page 1·fr... 1992, relatif au costume des magistrats de la cour des comptes. 2...
- Journal Officiel·1991 / N°090·page 2·fr...ires ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
- Journal Officiel·1986 / N°078·page 2·fr...ires ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
- Journal Officiel·2004 / N°021·page 19·fr...oitation (1) Je soussigné (2) agissant en qualité de (3) titulair...
- Annonces Légales·2006 / N°088·page 55·fr...ormé que Monsieur Hajji Mohsen agissant pour son compte, demeurant...
- Journal Officiel·1977 / N°081·page 7·fr...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
- Annonces Légales·2013 / N°092·page 45·fr...Le public est informé que Monsieur Mohamed Hichem Chaibi agissant ...