...2°) La coopérative peut être suspendue provisoirement par décision...

...Toutefois, l'employeur ne prendra pas de décision comportant une s...

...2013T02132VEPA2 ## Décisions de confiscation au profit de l'Etat ...

...Dans tous les cas la commission prend ses décisions à la majorité ...

# Instance supérieure indépendante pour les élections Décision de...

...Première Décision : L'approbation du contrat de cession conclu le ...

...es indiqués dans la loi, - préciser dans l'article 13 bis, qu'il ...

...Suivant même décision Monsieur Hadj Ahmed Trik est nommé gérant de...

...La décision de sa désignation doit indiquer le montant de la provi...

...1°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5...

...Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, la décision...

...- Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des c...

...Dans les deux cas énoncés, l'infiltration a lieu sur décision écri...

...Dans tous les cas ci-dessus, la décision homologuée par arrêté du ...

...Cette décision fixe également la périodicité de transmission. Art...

...ecevoir un fluide organique durcissable de consolidation, la mise ...

...10 - Les décisions de la commission sont prises à la majorité des ...

...augmentation, date qui sera précisée par un avis de la TUNISIE CLE...

...2023T01077VEPA2 # Avis de distribution Suivant décision de Mme A...

...Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres prése...