22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1977 / N°082·page 11·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2006 / N°019·page 33·fr...Les parts indivises qui sont de l'ordre de 200,000/304,600 faisant...
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- Annonces Légales·2009 / N°055·page 42·fr...toutes les parties indivises revenant à la partie saisie dans l'im...
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- Annonces Légales·2011 / N°014·page 14·fr...La totalité des parts du saisi dans l'indivision à savoir 138 part...
- Journal Officiel·2000 / N°018·page 23·fr... valeurs normales et des prix individuels d'exportation vers la Tu...
- Annonces Légales·2008 / N°060·page 40·fr...des parts indivises qui sont 1480/3960 actions à l'indivision du l...
- Annonces Légales·2008 / N°038·page 80·fr...L'immeuble objet de la saisie correspond aux deux tiers indivis du...
- Journal Officiel·2000 / N°072·page 13·fr...élégation de Sfax Ouest | 1/4 indivis soit 1558 m2 de la superfici...
- Journal Officiel·2003 / N°082·page 144·fr...ts en métal qui sont emballés individuellement dans un emballage e...
- Annonces Légales·2017 / N°021·page 38·fr...Il s'agit de la totalité des parts indivises revenant au débiteur ...
- Journal Officiel·1963 / N°058·page 26·fr...**Désignation de l'immeuble :** La totalité de la moitié indivise ...
- Annonces Légales·2025 / N°099·page 17·frpoursuivante, pour toutes les parts indivises estimées à 437 parts...
- Annonces Légales·2015 / N°080·page 42·fr...Parts indivises à vendre : Les 2000 indivis d'un terrain agricole ...
- Journal Officiel·1977 / N°029·page 4·fr...r.** — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membre...