...slation nationale et selon les modalités et les conditions énoncée...

...Les modalités et procédures de paiement des indemnisations, les mé...

...fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Of...

...tégrale avant ledit délai. 16. Modalités de convocation de l'assem...

...s collectivités locales et les modalités de son fonctionnement; V...

...re 3 : des obligations. 3.12. Modalités et délais de délivrance d...

... du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n...

...Approbation des modalités de la convocation et le déroulement de l...

...2003, fixant le contenu et les modalités de dépôt à l'office de la...

...- Entériner les modalités de convocation de l'assemblée générale -...

...r au titre de l'année 1971 les modalités d'application de l'accord...

...Fixation des modalités de l'introduction de la société sur le marc...

...5, fixant les spécialités, les modalités d'organisation et les pro...

...t fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement, Vu l'...

Modalités de convocation de l'assemblée générale de fondation et s...

...obiliers selon les prix et les modalités de paiement arrêtés dans ...

...eau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réal...

...- Approbation de la ratification des modalités et des délais de la...

...ité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages au...

...tobre 1999 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concour...