Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1990 / N°081·page 8·fr
    ...ecrutés directement parmi les magistrats du premier grade de l'ord...
  • Journal Officiel·2009 / N°025·page 1·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·1978 / N°061·page 1·fr
    ...re de la Justice DEMISSION de magistrats 2551 ### Ministère de l'...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 6·fr
    ...3 - Jusqu'à ce que les conseils permanents des magistratures prenn...
  • Journal Officiel·1991 / N°041·page 32·fr
    ...e ou pour toute autre personne agissant pour son compte et habilit...
  • Journal Officiel·1962 / N°033·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE ### MAGISTRATS Par décret N° ...
  • Annonces Légales·2016 / N°009·page 58·fr
    ...lômé de L'école Supérieure de Magistrature Notaire 67, Rue sidi B...
  • Journal Officiel·1976 / N°042·page 20·fr
    ...s, 26, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1988 / N°079·page 4·fr
    ...## TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT ### ANNEE 1987 Magistrat ...
  • Annonces Légales·2016 / N°056·page 24·fr
    ...2016T01413SRLB2 Ajout local Sté AGIS MF : 000/M/A/955283K Suivan...
  • Journal Officiel·1965 / N°053·page 26·fr
    ...--- **Poursuivant :** Le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant ...
  • Annonces Légales·2025 / N°152·page 18·fr
    ...tre de propriété n°7/121293, s'agissant de la propriété foncière n...
  • Journal Officiel·2019 / N°063·page 31·fr
    ...Le registre de garde dûment signé par les magistrats assurant la g...
  • Journal Officiel·2004 / N°021·page 18·fr
    ...oitation (1) Je soussigné (2) agissant en qualité de (3) titulair...
  • Journal Officiel·1978 / N°085·page 1·fr
    ...e de la Justice DEMISSION de magistrats 3661 REVOCATION d'un not...
  • Journal Officiel·2004 / N°055·page 1·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature... 1785 ### Ministère ...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 18·fr
    ...- Le directeur général de l'institut supérieur de la magistrature ...
  • Annonces Légales·2006 / N°045·page 3·fr
    ...2006T03384SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L AGIS : Agence de Gesti...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 17·fr
    ...Kalimet, agissant pour le compte de la Coopérative Centrale Oleico...
  • Journal Officiel·1989 / N°046·page 8·fr
    ...l Le conseil supérieur et la magistrature III. — L'organisation ...