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- Journal Officiel·1971 / N°046·page 9·fr...Principes de comptabilité publique : Budget de l'Etat — Engagemen...
- Annonces Légales·2011 / N°057·page 51·fr...Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un a...
- Journal Officiel·1978 / N°086·page 7·fr...nté ne sont admis en principe à participer qu'au travail indemnisé...