Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°098·page 36·fr
    ...2020, portant délégation de signature. La ministre de la femme, d...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 241·fr
    ...2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2018 / N°060·page 12·fr
    ...2018, portant délégation de signature. Le ministre l'intérieur pa...
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 38·fr
    ...2018, portant délégation de signature. La ministre des affaires d...
  • Journal Officiel·2020 / N°026·page 5·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2012 / N°009·page 19·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2012 / N°018·page 13·fr
    ...2 Monsieur Hédi Majdoub est autorisé à subdéléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 30·fr
    ... » de la Marsa, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2022 / N°097·page 20·fr
    ...2 - Monsieur Habib Ammar est habilité à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1998 / N°086·page 1·fr
    ...1998, portant délégation de signature ……… 2103 ### Ministère de l...
  • Journal Officiel·2021 / N°101·page 28·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La ministre de la famille,...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 38·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Helali, c...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 10·fr
    ...2014, portant délégation de signature. Le ministre de l'économie ...
  • Journal Officiel·2020 / N°035·page 23·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre l'intérieur, ...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 25·fr
    ...2024, portant délegation de signature. Le ministre de la Jeunesse...
  • Journal Officiel·2011 / N°015·page 5·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le Premier ministre, Vu l...
  • Journal Officiel·2026 / N°008·page 4·fr
    ...2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signa...
  • Journal Officiel·2021 / N°117·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1990 / N°026·page 9·fr
    ...# DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'éducation, de l...
  • Journal Officiel·2013 / N°006·page 16·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...