Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1973 / N°026·page 14·fr
    ... Khélifa Rakaz au paiement au profit de la Banque du Sud avec exéc...
  • Journal Officiel·2009 / N°001·page 12·fr
    ...ée à l'article 9 ci-dessus au profit des personnes disposant des a...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 19·fr
    ...Sfax, le 11 novembre 1961, au profit de Habib ben Mohamed Ayadi, a...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 4·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1993 / N°056·page 5·fr
    ...ale qui peut être créée à son profit des produits de ses activités...
  • Annonces Légales·2016 / N°142·page 14·fr
    ...e augmentation de capital, au profit des nouveaux souscripteurs. C...
  • Annonces Légales·2006 / N°068·page 22·fr
    ...x hypothèques avec intérêt au profit de la Banque d'Habitat, le pr...
  • Journal Officiel·1999 / N°096·page 14·fr
    ... ou d'emprunt des banques, au profit des entreprises à caractère c...
  • Journal Officiel·1959 / N°064·page 6·fr
    ...— Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Co...
  • Journal Officiel·1995 / N°104·page 8·fr
    ...taxe sur la valeur ajoutée au profit de l'État, des établissements...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 15·fr
    ...el, autre qu'une magharsu, au profit de M. Mansour El-Gallaa. d) ...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 26·fr
    ...thèque l'immeuble sus-visé au profit de la Caisse Nationale Fonciè...
  • Annonces Légales·2017 / N°060·page 47·fr
    ...ours après déduction de 5% au profit du "Fond de soutien des conco...
  • Journal Officiel·1958 / N°039·page 15·fr
    ...e ainsi que le prélevement au profit du Fonds National d'Améliorat...
  • Journal Officiel·1959 / N°039·page 5·fr
    ...ation général et de pertes et profits de l'exercice écoulé. Après ...
  • Annonces Légales·2008 / N°104·page 43·fr
    ...hypothèque au profit de la Banque de Tunisie au montant de quarant...
  • Journal Officiel·1999 / N°033·page 5·fr
    ...anisé par l'Administration au profit des ingénieurs des travaux ti...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 24·fr
    ...an et du compte des pertes et profits. Quitus au Conseil d'Adminis...
  • Journal Officiel·1993 / N°020·page 6·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agnce Foncière Industrie...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 15·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...