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- Journal Officiel·1962 / N°011·page 9·fr...Expropriation d'une maison riveraine au profit du Domaine de l'Eta...
- Journal Officiel·1963 / N°013·page 15·fr...itou contre Benoit Mesrati au profit de Monsieur le Récviseur de l...
- Annonces Légales·2016 / N°079·page 29·fr...rge sauf un "Inzal" annuel au profit de l'Etat de 12.61 ff Mise à...
- Journal Officiel·1958 / N°104·page 4·fr... ne peut être prononcée qu'au profit d'agents préalablement inscri...
- Annonces Légales·2014 / N°152·page 30·fr...Hypothèque facultative de 28.000 DT au profit de la banque d'habit...
- Journal Officiel·1992 / N°049·page 4·fr...liale soit en Tunisie soit au profit des tunisiens émigrés à l'étr...
- Journal Officiel·1999 / N°033·page 10·fr...anisé par l'Administration au profit des agents techniques titulai...
- Journal Officiel·1958 / N°060·page 10·fr...de six millions de francs, au profit de l'Etat. Il a été condamné,...