Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°081·page 14·fr
    ...2020, portant délégation de signature. La secrétaire d'Etat auprè...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 21·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'économie,...
  • Journal Officiel·2021 / N°026·page 1·fr
    1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE L...
  • Journal Officiel·2011 / N°038·page 10·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2026 / N°047·page 9·fr
    ...2026, portant délégation de signature. Le ministre chargé à titre...
  • Journal Officiel·2023 / N°096·page 4·fr
    ...2023, portant délégation de signature. Le ministre l'intérieur, ...
  • Journal Officiel·1978 / N°011·page 15·fr
    ...— Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2018 / N°099·page 31·fr
    ...2 - Monsieur Dhaou Bouabidi est habilité à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2018 / N°024·page 2·fr
    ...2018, portant délégation de signature... 744 Tableau d'emplois fon...
  • Journal Officiel·2011 / N°092·page 32·fr
    ...2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2016 / N°025·page 5·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·2016 / N°089·page 26·fr
    ...2016, portant délégation de signature. La ministre des affaires d...
  • Journal Officiel·2020 / N°093·page 12·fr
    ...2020, portant délégation de signature. La ministre de la justice ...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 27·fr
    ...lique de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2020 / N°042·page 8·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2013-4064 ...
  • Journal Officiel·1993 / N°013·page 1·fr
    ... 1993 portant délégation de signature 236 ### Ministère des Finan...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 21·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2013 / N°045·page 27·fr
    ...2013, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2016 / N°081·page 15·fr
    ...2016, portant délégation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2020 / N°022·page 14·fr
    ... de la Manouba, le droit de signature des rapports de traduction d...